À travers une nouvelle note en date du 08 septembre 2023, la Direction des cultes, un département du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, par la voix de son directeur, le lieutenant-colonel BELEI Bediani a fait un certain nombre d’observations en guise de rappel aux présidents des fédérations religieuses du Togo. Il les a invités au respect des mesures prises antérieurement notamment, celles concernant les nuisances sonores, l’interdiction d’implantations de nouveaux lieux de culte, le respect des heures des cultes d’enterrement etc…
Veuillez plutôt lire la note que nous vous proposons !
Messieurs les présidents,
Nos populations continuent de souffrir des bruits insupportables que nos lieux de cultes produisent quotidiennement dans nos quartiers, villes et campagnes, sur toute l’étendue du territoire national. Des cas graves de maladies chroniques et même de décès occasionnés par les
troubles de voisinage, conséquences de célébrations de cultes tapageuses, nous
sont rapportés et nous interpellent à plus d’un titre.
Ces nuisances sonores sont devenues un véritable problème de santé publique. Nous ne pouvons continuer de tolérer ces pratiques et ces agissements qui mettent à rude épreuve le vivre ensemble et menacent la liberté religieuse qui est un acquis dans notre pays.
Je viens une fois encore, par la présente, vous rappeler ce qui suit:
-Les nouvelles implantations de lieux de culte sont formellement interdites.
-Les jours officiels de culte sont les dimanches pour les confessions d’obédience chrétienne, les samedis pour les adventistes du 7e jour et les vendredis pour les confessions d’obédience
musulmane.
-Il est formellement interdit les célébrations en semaine, c’est-à-dire de lundi à samedi, qui produiraient un quelconque bruit.
-Les célébrations de culte endogènes qui mobilisent foules et sonorités de tous genres, de même que les prêches des ambulants qui sillonnent les quartiers et les rues, et qui occupent les carrefours, sont soumises à une autorisation préalable de l’autorité administrative. -Les appels de muezzin ne sont autorisés que dans les grandes mosquées de quartiers.
-Les lieux de cultes ne sont pas des abris de fortune qui n’offrent pas la
sécurité et la protection nécessaires pour les fidèles d’une part, et qui ne
présentent pas les normes recommandées pour prémunir les riverains des
bruits provenant des locaux d’autre part.
-Les municipalités sont en droit de faire procéder au déguerpissement des lieux de cultes jugés insalubres conformément aux dispositions des textes en vigueur.
-Les lieux de culte ne sont pas des lieux de loisirs où les fidèles se
défouleraient comme dans des bar-dancing ou des discothèques.
-Les veillées de prières d’enterrement dans les lieux de culte doivent impérativement prendre fin avant 20 heures.
-Les communes, les brigades de gendarmerie et les commissariats de police sont instruits pour intervenir, le cas échéant, afin de mettre fin à toutes célébrations tapageuses, y compris, en saisissant le matériel de sonorisation et autres instruments de musique.
-Les dispositions du code de la santé, de la loi-cadre sur l’environnement et du nouveau code pénal togolais sont applicables aux nuisances sonores générées par les lieux de culte et engagent la responsabilité civile et pénale des responsables de ces lieux.
Au regard de ce qui précède, je vous invite à nouveau, à prendre vos responsabilités et à instruire vos membres afin que chacun se conforme aux règles minimales du vivre ensemble dans la cité.
Comme nous vous le rappelons à chaque occasion, « la liberté de culte
s’arrête là où commence la liberté à la tranquillité publique de tous ».
Tout en vous assurant de notre entière disponibilité à vous accompagner dans l’exercice légitime de vos cultes, recevez messieurs les présidents, mes salutations distinguées.
Directeur des Cultes
Lieutenant-colonel
BELEI Bédiani
