Le juge des référés-liberté a rendu public dimanche 29 novembre sa décision de rejeter la jauge de 30 personnes prévue par le gouvernement. Jugées « disproportionnées», ces restrictions doivent être réexaminées par le gouvernement d’ici trois jours.
Le gouvernement est tenu de proposer un nouveau dispositif permettant une mise en oeuve des cultes plus conformes à la liberté de culte. Selon le Conseil d’Etat, « l’interdiction (de plus de trente personnes) présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte », rapporte un article du 29 novembre sur le site du journal La Croix.
Le garant du droit souligne ainsi l’importance de la liberté de culte, un droit fondamental de tout individu : «si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés (comme les cinémas ou les théâtres NLDR) les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes».
Cette décision intervient alors que quatre recours ont été déposés contre l’article 47 du décret du 27 novembre 2020. « Le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue. Elle forme cependant le vœu que le recours judiciaire reste l’exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays », réagit dans un communiqué, la Conférence des évêques de France.
Plusieurs points d’étapes
Le premier ministre recevait hier soir une délégation d’évêques catholiques menée par Mgr de Moulins-Beaufort, le président de la Conférence des évêques de France (CEF), dans un climat « apaisé », relève le site du journal La Croix. « Si rien n’a été acté, le principe d’une proportionnalité ou de critères liés à la surface ont pu être avancés sérieusement », a précisé l’archevêque de Rouen.
Le gouvernement doit encore rencontrer les responsables des autres cultes en vue de l’écriture d’un nouveau décret d’ici trois jours. Elles seront appliquées jusqu’au 15 décembre, avant de nouvelles règles applicables fixées pour les célébrations de Noël.
